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Programme de fidélité


Conditions générales du programme de fidélité
Fleurs et Plantes du lac

 

En vigueur au 13/03/2019

La société LES JARDINS DU LAC, SAS au capital de 160.000 euros, dont le siège social est à EPAGNY METZ-TESSY (74330), La Tuilerie, immatriculée sous le numéro 398 580 167 RCS ANNECY, a créé un programme de fidélité destiné à sa clientèle.

Les conditions générales du programme de fidélité et les avantages qui y sont attachés sont détaillés ci-dessous.

 

Article 1 – Objet du programme de fidélité

Le programme de fidélité a pour objet de faire bénéficier ses adhérents des avantages énumérés ci-après :

-de points fidélité permettant d’obtenir des bons d’achat, conformément au barème ci-dessous valables en magasin uniquement, selon les conditions précisées aux articles 4 et 5 ci-dessous,

-d’offres commerciales préférentielles, selon les conditions précisées à l’article 6 ci-dessous.

La carte de fidélité Fleurs et Plantes du lac n’est en aucun cas un moyen de paiement.

 

Article 2 –Adhésion au programme de fidélité

L’adhésion au programme de fidélité est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure qui en fait la demande. L’adhérent doit être un consommateur, c’est-à-dire qu’il agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

L’adhésion s’effectue en magasin (au point accueil ou en caisse) à l’aide du bulletin d'adhésion prévu à cet effet.

Aucune demande d’adhésion au programme de fidélité ne pourra être prise en compte par téléphone, par courrier ou par email.

Le magasin remettra à l’adhérent une carte de fidélité numérotée. Il ne sera consenti qu’une seule adhésion par foyer (même nom, même adresse postale). La société LES JARDINS DU LAC se réserve le droit de procéder à toute vérification utile et d’invalider une demande d’adhésion de toute personne ne remplissant pas les conditions requises d’adhésion au programme de fidélité.

La carte de fidélité est valable dans le magasin Fleurs et Plantes du lac situé à EPAGNY METZ-TESSY.

Le simple fait d’adhérer au programme de fidélité entraîne l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales.

 

Article 3 –Durée d'adhésion et modalités de résiliation

La durée d’adhésion au programme de fidélité est indéterminée.

Néanmoins, dans l’hypothèse où l’adhérent ne fait pas usage du programme de fidélité pendant trois (3) ans, il ne recevra plus de sollicitations commerciales de la part de Fleurs et Plantes du lac et ses données personnelles seront automatiquement anonymisées.

Si un adhérent souhaite résilier son adhésion au programme de fidélité, il lui suffit d’en faire la demande en adressant un courrier à FLEURS ET PLANTES DU LAC Service relations clients La Tuilerie 74330 EPAGNY METZ-TESSY ou un email à l'adresse suivante : contact@fleursdulac.com

 

Article 4 – Fonctionnement et avantages du programme de fidélité

4.1 Fonctionnement de la carte de fidélité

Pour bénéficier des avantages du programme de fidélité, les adhérents doivent présenter à chaque passage en caisse leur carte afin de créditer le nombre de points auquel leur achat donne droit en fonction du barème en vigueur.

Aucun crédit de point(s) ne pourra intervenir sans présentation préalable de la carte de fidélité.

Les montants des achats antérieurs à la date de création de la carte de fidélité ne seront pas pris en compte.

Le cumul des points fidélité se fait automatiquement sur les achats effectués dans le magasin Fleurs et Plantes du lac situé à EPAGNY METZ-TESSY.

4.2 Avantages de la carte de fidélité

Le barème actuel est de un (1) point par tranche de cinq (5) euros d’achat pour tous les articles vendus en magasin.

La société LES JARDINS DU LAC pourra modifier ce barème sous réserve d’en informer les adhérents par voie de courrier et/ou par email / et/ou par affichage en magasin, avec un délai de prévenance de deux (2) mois.  

Les points fidélité n’ont aucune valeur marchande ou patrimoniale avant conversion et ne pourront en aucun cas être convertis en argent. Toute vente ou échange de points est interdite. Les points sont personnels à chaque adhérent et ne peuvent être transférés à aucun autre adhérent ou à un tiers. Aucun complément monétaire ne sera accepté.

Les points ont une durée de validité de deux (2) ans à compter du jour de leur acquisition. Tout point non utilisé à l’expiration du délai de deux (2) ans sera définitivement perdu.

En cas de perte de la carte de fidélité, une nouvelle carte pourra être remise gratuitement et les points correspondants seront automatiquement transférés sur la nouvelle carte.

Tous les produits achetés permettent de cumuler des points de fidélité. Tout retour de marchandises ayant donné droit à des points fidélité lors de l’achat, entraînera le retrait du nombre de points correspondant à la valeur de la marchandise retournée. Il en sera de même en cas de marchandise non payée suite à un incident de paiement.

Lors de chaque achat, le ticket de caisse ou la facture indique les points fidélité acquis par les achats correspondants. Le solde de points est consultable aux caisses du magasin.

 

Article 5 – Conversion des points fidélité

Les points fidélité sont convertis automatiquement en bons d’achat suivant la règle ci-après : un bon d’achat de cinq (5) euros est obtenu tous les cinquante (50) points cumulés sur la carte. Le nombre de points sera automatiquement débité de la carte.

Les bons d’achat seront envoyés par email, courrier ou SMS à chaque adhérent.

La société LES JARDINS DU LAC ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur ou de retard dans la distribution des courriers, de perte ou de vol du bon d’achat.

Les bons d’achat sont valables trois (3) mois à compter de leur date d'émission sur tous les articles vendus en magasin sans minimum d'achat.

Le bon d’achat n’est utilisable qu’une seule fois et en totalité sur tous les produits disponibles en magasin hors frais de port et hors services. Les bons d’achat ne sont pas cumulables. Il n’est pas remboursable et aucun rendu de monnaie ne sera possible.

 

Article 6 – Offres promotionnelles

Les adhérents peuvent être destinataires d’offres promotionnelles, à la libre discrétion de la société LES JARDINS DU LAC. Ces avantages sont uniquement réservés aux titulaires de la carte de fidélité.

 

Article 7 – Perte, vol ou détérioration de la carte de fidélité

En cas de perte, vol ou détérioration de la carte de fidélité, l'adhérent devra prévenir dans les meilleurs délais la société LES JARDINS DU LAC en se rendant à l’accueil du magasin ou en adressant un email à l’adresse suivante : contact@fleursdulac.com.

Sous réserve de tout justificatif qui pourrait être demandé par la société LES JARDINS DU LAC l’ancienne carte de fidélité sera annulée et remplacée gratuitement par une nouvelle. La durée de la nouvelle carte sera identique à la carte perdue, volée ou dégradée et le titulaire conservera tous les points précédemment acquis ainsi que les autres avantages.

 

Article 8 – Utilisation frauduleuse de la carte de fidélité

Tout manquement au présent règlement, toute utilisation frauduleuse par le titulaire de la carte de fidélité ou de tout tiers agissant pour le compte du titulaire de la carte entraînera de plein droit la résiliation de l’adhérent au programme de fidélité.

Il en sera de même en cas d’infraction commise au préjudice de la société LES JARDINS DU LAC par le titulaire de la carte ou par tout tiers agissant pour le compte de celui-ci. Cette résiliation s’opèrera sans préjudice de toute possibilité d’actions de la société LES JARDINS DU LAC.

Les points fidélité, les bons d’achat ou tout autre avantage acquis en violation du présent règlement ou dans les conditions ci-dessus, seront annulés sans compensation d’aucune sorte.

 

Article 8 – Changement d'adresse

Chaque adhérent devra signaler tout changement d’adresse, d’email ou de nom :

-soit par simple présentation à l’accueil du magasin,

-soit par courrier adressé à FLEURS ET PLANTES DU LAC La Tuilerie 74330 EPAGNY METZ-TESSY

-soit par email adressé à : contact@fleursdulac.com

L’adhérent garantit l’exactitude de toutes les informations fournies et sera le seul responsable de toute indication erronée, incomplète ou obsolète.

 

Article 10 – Modifications ou arrêt du programme de fidélité

10.1 Modification du programme de fidélité

La société LES JARDINS DU LAC se réserve le droit de modifier son programme de fidélité, et, notamment le barème des points, sous réserve d’en informer les adhérents par voie de courrier et/ou par email et/ou par affichage en magasin, avec un délai de prévenance de deux mois.

Pendant ce délai de deux (2) mois, les adhérents auront la possibilité de se retirer du programme de fidélité. Ils devront exercer leur droit de retrait par voie de courrier adressé à : FLEURS ET PLANTES DU LAC La Tuilerie 74330 EPAGNY METZ-TESSY et/ou par mail adressé à : contact@fleursdulac.com

Dès réception de ce courrier et/ou mail de retrait, FLEURS ET PLANTES DU LAC adressera aux adhérents ayant fait valoir leur droit de retrait un bon d’achat, en application de l’article 5 ci-dessus.

10.2 Suppression du programme de fidélité

La société LES JARDINS DU LAC se réserve le droit de supprimer son programme de fidélité, sous réserve d’en informer les adhérents par voie de courrier et/ou par email et/ou par affichage en magasin, avec un délai de prévenance de deux (2) mois.

A l’issue de ce délai, la société LES JARDINS DU LAC adressera aux adhérents un bon d’achat, en application de l’article 5 ci-dessus.

La suppression du programme de fidélité entraîne de facto la suppression de la carte fidélité et des avantages y attachés.

La suppression ou la modification du présent programme de fidélité ne saurait justifier d’aucune manière l’octroi d’une contrepartie particulière ni d’allocation de dommages et intérêts au profit des adhérents.

 

Article 11 - Renseignement - Réclamation

Pour tout renseignement ou pour toute réclamation concernant le programme de fidélité, la société LES JARDINS DU LAC recommande aux adhérents de s’adresser en premier lieu au magasin dont les coordonnées figurent ci-dessous :

Email : contact@fleursdulac.com

Téléphone : 04.50.24.21.21

Adresse postale : FLEURS ET PLANTES DU LAC La Tuilerie 74330 EPAGNY METZ-TESSY

Si aucun accord amiable n’est trouvé entre la société LES JARDINS DU LAC et l'adhérent, ce dernier a la possibilité de saisir un médiateur dont les coordonnées sont les suivantes :

CENTRE DE MEDIATION MEDICYS

73 boulevard de Clichy 75009 PARIS 

www.medicys.org

A défaut d’accord entre la société LES JARDINS DU LAC et l'adhérent, le litige peut être porté devant les juridictions françaises.

Pour les adhérents demeurant dans l’union européenne, une plateforme en ligne de résolution des litiges est accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

 

Article 12 – Données personnelles

1. Données collectées

Dans le cadre de l’adhésion au programme de fidélité dénommé Fleurs et Plantes du lac, nous collectons les données suivantes : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse, code postal, ville, pays, adresse email, téléphone portable. Les champs obligatoires pour enregistrer votre adhésion sont signalés par un astérisque au moment de la collecte.

Les données collectées sont conservées pendant trois (3) années à compter de leurs collectes, ou pendant trois (3) années après votre dernier achat ou pendant trois (3) années à compter de votre dernier contact avec la société LES JARDINS DU LAC.

2. Finalités et destinataires des données

Les destinataires des données personnelles des adhérents recueillies lors de l’adhésion au programme de fidélité sont les suivants : la société LES JARDINS DU LAC, en sa qualité de responsable de traitement et ses prestataires, sous-traitants et les sociétés appartenant au Groupe Botanic. Les données collectées ne sont pas cédées, louées ou échangées. Elles peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne pour les besoins exclusifs du service.

La collecte des données personnelles est réalisée pour permettre les finalités suivantes :

- effectuer les opérations relatives à la délivrance de la carte fidélité et la fourniture des avantages et services associés au programme de fidélité et à l’élaboration d’études et de statistiques,

- envoyer aux adhérents des informations commerciales et publicitaires selon leurs préférences (mail et/ou SMS) sous réserve de leur accord préalable (cases à cocher sur le bulletin d’adhésion).

3. Sécurité et confidentialité

La société LES JARDINS DU LAC met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles collectées contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

4. Droits des personnes

La collecte et le traitement des données personnelles reposent sur le consentement de l’adhérent, matérialisé par une case à cocher lors de son adhésion au programme de fidélité.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) 2016/679/UE du 27 avril 2016, l’adhérent dispose des droits suivants :  droit d'accès, de rectification et d'effacement des données personnelles le concernant - droit de limitation et droit d'opposition au traitement de ses données - droit de retrait de son consentement - droit à la portabilité des données fournies. 

Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite envoyée par courrier à l'adresse suivante : FLEURS ET PLANTES DU LAC La Tuilerie 74330 EPAGNY METZ-TESSY, ainsi que par mail à l’adresse suivante : donneespersonnelles@fleursdulac.com.

Les adhérents sont en droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Pour plus d’informations, consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, l’adhérent est informé qu’il a la possibilité, s’il le souhaite, de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique disponible sur le site internet www.bloctel.gouv.fr


Article 13 – Responsabilité

La société LES JARDINS DU LAC assure, au titre d’une obligation de moyens, le programme de fidélité, dans la limite fixée par les ressources techniques disponibles. Dans ce cadre, la société LES JARDINS DU LAC ne pourra pas être tenue pour responsable des carences dans la gestion et dans la fourniture du programme de fidélité, si celles-ci sont imputables à l’adhérent, au fait d’un tiers, ou  tout cas de force majeure.

Dans l’hypothèse d’une défaillance du système informatique concernant la gestion des points de l’adhérent ou de tout autre avantage au bénéfice de l’adhérent du fait de la mise en œuvre du programme de fidélité, l’indemnisation de l’adhérent consistera uniquement en l’attribution de points. La société LES JARDINS DU LAC exclut sa responsabilité pour tout autre dommage direct ou indirect.


Article 14 -  Invalidité partielle – Modification des conditions générales

Si une ou plusieurs stipulations du présent règlement étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ce règlement. La société LES JARDINS DU LAC se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis le présent règlement(excepté pour les modifications visées à l’article 10), les adaptations ou modifications étant alors applicables à toute utilisation du programme de fidélité postérieure à ces adaptations ou modifications.

Le présent règlement peut être obtenu sur simple demande à l’accueil du magasin ou consulté sur le site Internet www.fleurs-et-plantes-du-lac.com dans l’onglet dénommé « programme de fidélité ».


Article 15 - Litiges – Droit applicable – Juridiction compétente

Le présent règlement est soumis à l’application du droit français. Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement sera porté devant les tribunaux compétents.